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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente spécifiques aux Oeuvres d'Art

 

1) Dimensions et particularités des oeuvres d'art

- Dimensions: Les dimensions des oeuvres  ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent varier de plusieurs millimètres.

Format des oeuvres en papier: nous vous indiquons les cotes extérieures du papier ainsi que celles de l'image quand il y a du blanc autour et seulement les cotes du papier quand les oeuvres sont en pleine page.

Format des Tableaux sur toile, bois ou carton: nous vous indiquons les cotes du support, châssis, bois ou carton.  

Format des Sculptures: nous vous indiquons la Largeur et la hauteur.

- Particularités: Les oeuvres d'art sont réalisées manuellement et peuvent présenter une certaine fragilité, des irrégularités, des imperfections ou des spécificités qui en font entièrement partie et leurs sont propres.

Le client qui aquiert une oeuvre d'art présentée sur le site galerie-guy-pensa.fr accepte les particularités décrites ci-dessus, réalise l'achat en toute connaissance de cause, accepte et reconnait renoncer irrévoquablement à tous recours pour défaut ou vice caché.


2) Prix des oeuvres d'art

Les prix des oeuvres du site galerie-guy-pensa.fr sont indiquée toutes taxes comprises ''TTC'' en Euros.

Les ventes sont faites dans le cadre de 7ème directive, la T.V.A. n'est pas récupérable.

la Galerie Guy PENSA se réserve le droit de modifier les prix des oeuvres d'art à tout moment, sans préavis et sans aucune compensation. Elle se réserve également le droit d'annuler une vente suite à une erreur survenue sur le prix de l'oeuvre ou sur une éventuelle remise effectuée.


3) Disponibilité des oeuvres d'art

Les oeuvres d'art présentée et indiquées ''en stock'' sur le site Galerie-guy-pensa.fr sont disponibles sur le site et également directement dans les locaux de la Galerie. Quelques unes sont en exposition extra-muros mais disponibles, il vous faudra patienter un ou deux jours si vous souhaitez les visualiser chez nous. Nous nous tenons à votre entière disposition par téléphone, fax ou mail afin de vous donner plus de précisions à ce sujet.

Si pour une quelconque raison, une oeuvre notée ''en stock'' n'était plus disponible, la Galerie Guy PENSA remboursera intégralement au client les sommes versées sans prétention de dédommagement en la faveur de ce dernier.


4) Authenticité des oeuvres d'art

La Galerie Guy PENSA délivre une facture-certificat et garantie l'authenticité des oeuvres d'art qu'elle vend, à hauteur du prix de vente qu'elle facture conformément aux lois en vigueurs.


5) Droit et propriété intellectuelle de l'auteur sur ses oeuvres

Une oeuvre d'art reste toujours la propriété intellectuelle de son auteur et ne peut en aucun cas être modifiée ou reproduite par qui que ce soit ni de quelle manière et procédé que ce soit sans l'accord préalable de celui-ci ou de ses ayants droit.

La présentation des oeuvres sur le site galerie-guy-pensa.fr  est dans le seul et unique but de vendre et de faire la promotions des oeuvres originales des artistes présentés et dont les droits sont détenus par les seuls auteurs ou leurs ayants droits.

Les images des oeuvres présentées sur le site Galerie Guy PENSA ne peuvent en aucun cas être reproduites, vendues ou distribuées.

 

Conditions générales de vente applicables à tous les produits: Oeuvres d'art, Encadrements, Cimaises...

 

6) Prix des produits, Encadrements, Cimaises, hors oeuvres d'art

Les prix des encadrements et cimaises  du site galerie-guy-pensa.fr sont indiquée toutes taxes comprises ''TTC'' en Euros.

 La T.V.A. de 20% appliquée est récupérable.

La Galerie Guy PENSA se réserve le droit de modifier les prix des Encadrements et Cimaises à tout moment, sans préavis et sans aucune compensation. Elle se réserve également le droit d'annuler une vente suite à une erreur survenue sur le prix des produits ou sur une éventuelle remise effectuée.


7) Commandes et règlements

Toutes les commandes passées sur le site galerie-guy-pensa.fr sont considérées comme fermes et définitives. Les commandes doivent être règlées en intégralité par le client par les moyens mis à sa disposition sur le site galerie-guy-pensa.fr payement sécurisé ou paypal ou par ses propres moyens, virement bancaire ou postal, chèque ou espèces, avant tout envoi de marchandise.

En cas de non règlement sous 14 jours, la Galerie Guy PENSA se réserve le droit d'annuler la vente. Elle se réserve également le droit d'établir une mise en demeure et d'engager les procédures qu'elle estime nécessaire au recouvrement de la vente. Tous les frais de relance et de recouvrement incombant à l'acheteur.

Taux des pénalités de retard: le taux des pénalités de retard est égal au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points, soit 10,75% (0,75 + 10%).


8) Délai de rétractation

Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs pour annuler sa commande en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception à la Galerie Guy PENSA sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant de frais de retour.

Toutes les oeuvres ou articles peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation par échange ou remboursement excepté les encadrement hors normes ou spécialement réalisés pour une oeuvre ou ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client.

L'oeuvre ou l'article à reprendre doivent être intacts, complets et dans leur emballage d'origine fait avec toutes les précautions d'usage.

Le retour ou la demande d'échange par le client doivent intervenir  dans un délai de 14 jours à compter de la date  de réception ou de retrait du colis.

lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le retour se fera après accord préalable par lettre, email ou fax de la Galerie Guy PENSA.

Après réception du retour et vérification du ou des articles dans un état conforme à la description fournie lors de l'achat et sans détérioration, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date de réception du bien (remboursement ou avoir du montant de la commande+frais aller standard) à l'exception d'ajustements éventuels pour dommages aux oeuvres ou aux articles du fait de la négligence du client et non lié au transporteur lui-même.

Les frais de retour des articles suite à une rétractation restent à la charge du consommateur.

La Galerie Guy PENSA se réserve le droit de ne pas accepter de retour sur des produits négociés, remisés ou soldés.


9) Réserves de propriété

La Galerie Guy PENSA se réserve la propriété des oeuvres et marchandises vendues sur son site jusqu'à l'intégralité du paiement du prix de la facture par l'acheteur. Loi du 12 mai 1980: le droit de revendication de la Galerie Guy PENSA porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elle ont déjà été revendues.  Durant un délai de trente jours ouvrables après réception de la commande par le client, la Galerie Guy PENSA se réserve le droit d'annuler la vente en cas de litige portant: sur une erreur de prix, les conditions de livraisons, d'une mauvaise évaluation laissée par le client sur un site internet ou dans le cas ou la Galerie Guy PENSA jugerait d'une atteinte à son image résultant d'un mauvais comportement du client sans avoir quelconque justification à fournir. le retour de la marchandise sera effectué par le client après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception et mise en demeure. Dès réception du colis, la Galerie Guy PENSA inspectera la marchandise ou les oeuvres retournées et remboursera le client de leurs prix ainsi que des frais d'expédition.


10) Délais d'expédition et de livraison

Les délais d'expéditions varient en fonction de l'article acheté et du lieu d'acheminement.

Pour les oeuvres d'art sans travail d'encadrement ou avec l'encadrement déjà effectué: départ entre 48h et 72h.

Pour les oeuvres d'art avec des travaux d'encadrement entre: 7 et 20 jours en fonction de la complexité du travail à réaliser.

Pour les encadrement seuls sans verre ni passe-partout: environ 7 jours

Pour les encadrements complexes avec passe-partout, biseau, verre etc... : entre 7 et 20 jours en fonction du travail à réaliser.

Pour les cimaises et les produits rattachés entre 48h et 72h

La Galerie Guy PENSA donne des délais approximatifs de départ. Le délai de réception sera en fonction mode de transport, la Galerie Guy PENSA ne peut en aucun cas être tenue responsable du retard qui incombe au transporteur.


11) Transport et emballage

Le mode de transport sera soit choisi par l'acheteur soit imposé par la Galerie Guy PENSA en fonction des oeuvres, des articles ou du volume à expédier ainsi que du lieu (export). Nous nous engageons à fournir dans la mesure du possible un numéro de suivi permettant aux clients de suivre l'expédition de leurs achats.

Un grand soin est apporté à l'emballage afin que les oeuvres ou articles achetés à la Galerie Guy PENSA soient acheminés dans les meilleures conditions possibles. La galerie Guy PENSA  ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte, vol spoliation, déterioration ou casse des oeuvres ou articles achetés.

Les colis sont envoyés à l'adresse indiquée par vos soins, vous pouvez choisir une adresse de livraison différente de celle de facturation. Le client est seul responsable d'erreurs ou manquements sur l'adresse de livraison et/ou le manque de signature lors de la réception du ou des colis. Le client s'engage à être présent lors de la livraison par le transporteur pour signer la réception du ou des colis. Si le colis nous est retourné, il sera renvoyé aux frais du client. Si le colis n'est pas reçu, mais a été livré par la Poste, le client engagera seul les recours contre le facteur ou la Poste. Conformément aux articles du code du commerce, nos marchandises sont expédiés aux risques du destinataire. Il incombe à l'acheteur ou au destinataire de la marchandise expédiée de faire les réserves d'usage auprès du transporteur, de façon à pouvoir dans le cas d'un envoi assuré prétendre à quelconque dédommagement ou remboursement de la part du transporteur.  Lors de la livraison le client doit vérifier la bonne conformité du ou des produits et de leur état. Toute remarque est à mentionner sur le bon de livraison du transporteur. le client peut refuser tout colis déterioré ou ouvert. En cas de litige durant le transport, les démarches sont à effectuer par l'acheteur ou le destinataire auprès du transporteur. Quelle que soit la nature du problème rencontré lors de la livraison, le client devra nous prévenir dans les 24 heures par téléphone, par courriel ou par fax.


12) Frais de port, d'emballage et d'exportation

-Frais de port et d'emballage applicables aux Oeuvres d'art, Encadrements et Cimaises :

> Offerts à partir de 249 Euros d'achat en envoi normal en Union Européenne.

> Sous 249 Euros d'achat: 13 Euros de frais en envoi Normal ou 26 Euros de frais en envoi par transport Express ou Chronopost.

> Les services de transport rapides Express et Chronopost pour l'Union Européenne sont facturés 26 Euros.

La Galerie Guy PENSA se réserve le droit de choisir le mode ainsi que la société d'expédition ( Poste ou Transporteur) en fonction des oeuvres ou articles envoyés et de leur destination.

- Les exportations vers les pays de l'Union Européenne n'engendrent pas de droit de douane ou de T.V.A. supplémentaire, conformément au droit et accords Européens.

 - Toutes les ventes effectuées hors Union Européenne sont soumises à un devis. Elles peuvent engendrer des frais de port plus important ainsi que des taxes douanières qui varient selon les pays et lieux d'expédition. Ces frais et taxes sont à l'unique et entière charge de l'acheteur et vous seront indiqués après avoir pris contact avec la Galerie Guy PENSA et qu'un devis précis lui ait été adressé par le Transporteur ou la Poste.


13) Modifications

La Galerie Guy PENSA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les frais de port, les oeuvres et articles en vente dans la boutique en ligne, leurs prix , leurs caractéristiques techniques.


14) Propriété

Le site mis à votre disposition est la propriété intégrale de la Galerie Guy PENSA; toutes les photos de la galerie font l'objet d'un copyright, la reproduction est strictement interdite en France, en Europe et dans le monde entier. les photos des oeuvres d'art et articles proposés sur le site galerie-guy-pensa.fr ne sont pas contractuelles en ne peuvent en aucun cas donner lieu à contestation.


15) Inscription à la Newsletter

La newsletter sert uniquement à la Galerie Guy PENSA à informer les clients ou prospects inscrits des offres spéciales, promotions, nouvautés ou événements en rapports avec la Galerie Guy PENSA elle-même. En aucun cas votre adresse Mail sera revendue ou cédée à des tiers. A tout moment vous pouvez vous désinscrire sans justification en cliquant sur le lien se désabonner  ou en nous en faisant la demande par mail.   


16) Droit applicable

Le droit applicable en tous litiges est le droit Français. Le seul tribunal compétent est celui de Thionville (57100 Moselle). Les fautes ou erreurs de frappe n'annulent pas la clause qui les renferme.


17) Identité commerciale

Le site galerie-guy-pensa.fr est la propriété et est exploité par: Atelier d'encadrement d'art Guy Pensa S.A.R.L au capital de 18446.33 Euros RCS 32135496100021  dont l'adresse se situe 7, rue de Londres 57440 ALGRANGE (France).


18) Connaissance par l'acheteur des présentes conditions générales de vente

Avant toute commande et achat définitif sur le site galerie-guy-pensa.fr, l'acheteur reconnait avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.